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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de wijziging van de bouwtechnische en conceptuele richtlijnen voor de realisatie en instandhouding van sociale woningen en voor de infrastructuuraanleg voor sociale woonprojecten
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant transposition partielle de la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 90/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiment de substances radioactives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des mesures relatives au licences de pilote de ballons suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restriction d'acces et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 18 februari 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 18 februari 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale