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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones, masculins ou féminins (ci-après : « sapeurs-pompiers /sapeuses-pompières ») pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent statisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’annexe I et l’annexe IV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van de opleidingsprofielen voor het gemoderniseerd buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3, wat de opleidingsfase betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot opheffing van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd Agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" tot regeling van de taken en bevoegdheden en tot wijziging van de naam " Hermesfonds"
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal