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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Decreet tot wijziging van het decreet van 13 februari 2004 tot vaststelling van de algemene regels inzake de erkenning en basissubsidiëring van mobiliteitsverenigingen en koepels van verenigingen en de subsidiëring van mobiliteitsprojecten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'article 36, §3, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Specifiek regionaal bedrijventerrein voor agro-industrie "Groengroothandel Peters nv" te Bilzen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des Rentes
Avant-projet de loi
Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie pour les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne