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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Decreet tot wijziging van de artikelen 7, 10 en 34 van het decreet van 27 juni 1990 tot vaststelling van de wijze waarop de ambten van het personeel voor buitengewoon onderwijs worden bepaald
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Executieve tot uitvoering van artikel 17, § 4, van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et au subventionnement d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant l'ouverture et la désignation de la classe d'un établissement pénitentiaire à Saint-André, commune de Bruges
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni portant des mesures d'exécution relatives à la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés
Projet d'arrêté royal
Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique et de la recherche scientifique à finalité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française