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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1993 les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende inrichting van een pool stagiairs en vastbenoemden en houdende vaststelling van zijn werking
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème devant servir de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiennes encadrées subventionnés par l'O.N.E.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant modification de la taxation des moyens de transport d'occasion
Avant-projet de loi
Arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret (I) relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française
Proposition de décret la Commission communautaire française
Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Avant-projet de décret de la Communauté française