Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Decreet tot wijzinging van het decreet van 27 juni 1990 houdende oprichting van een Vlaams fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant fixation des modalités d'enregistrement des entreprises de courtage matrimonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les prescriptions complémentaires auxquelles doivent répondre les taxis bruxellois et leurs équipements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement et l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal n° 3 désignant les personnes et les entités auprès desquelles doit être introduite la demande de communication des données à caractère personnel fondée sur l'article 10 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1° accord relatif à l'espace économique européen, protocoles, annexes et acte final, conclus à Porto le 2 mai 1992 ; 2° protocole adaptant l'accord relatif à l'espace économique européen, annexe et acte final, conclus à Bruxelles le 17 mars 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone