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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une extension de zone d'extraction et de permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait
Projet d'arrêté royal
Décret assentiment des Actes internationaux suivants :A. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce, Acte final, annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, décisions et déclarations, et mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB. Accord sur les marchés publics et appendices I, II, III et IVfaits à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal