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Decreet tot vaststelling van de subsidies die worden toegekend aan het gesubventioneerd onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot vaststelling van de subsidies die worden toegekend aan het gesubventioneerd onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1991 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément d'écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du travail lors de sa 69ème session
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereurses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon