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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.595 résultats

    • Avis

    Avis 46.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence de la rémunération du management (déposée par M. Bruno Tuybens et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 46.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hégergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 46.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 november 2003 tot bepaling van de toelaatbare functiewijzigingen voor gebouwen, gelegen buiten de geëigende bestemmingszone

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 46.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection (déposée par Mme Françoise Fassiaux-Looten)

    Proposition de décret de la Communauté française