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"titre de séjour"
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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van het kiesreglement voor de centrale raad van het bestuut van de Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative aux coupons échus après le 30 juin 1992 et afférents à des titres de l'Etat frappés d'opposition avant le 1er juillet 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits
Projet d'arrêté royal
Loi limitant l'application de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens
Avant-projet de loi
Ordonnance portant création du Fonds de refinancememnt des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Executif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particlulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approbation de l'amendement et des ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 juin 1990
Avant-projet de loi
Ordonnance portant création du Fonds de refinancement des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale