Avis 66.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.115 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 66.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) octroyant une indemnisation aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 66.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique, déposée par MM. Fourny et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1342/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 66.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 66.099 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 66.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 66.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale