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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.487 résultats

    • Avis

    Avis 57.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met de Kaderconventie van de Raad van Europa over de Waarde van Cultureel Erfgoed voor de Samenleving, gedaan te Faro op 27 oktober 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met de Kaderconventie van de Raad van Europa over de Waarde van Cultureel Erfgoed voor de Samenleving, gedaan te Faro op 27 oktober 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale