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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 44.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (déposée par M. Herman Van Rompuy)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 44.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française