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permis | demande
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Arrêté ministériel du XXXX relatif au contenu et aux modalités de participation et d’organisation de la formation et de l’examen des candidats à l’agrément de certificateur PEB de bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (dates) modifiant l’arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d’application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d’application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning en subsidiëring van opdrachthouders Consulentenwerking
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel du xxxx constituant la réserve de personnel enseignant visée à l’article 94, § 4, de l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Moervaartvallei fase 1'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté française