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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Decreet houdende regeling, voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de handelingen betreffende tucht- en sommige ordemaatregelen genomen ten overstaan van het gemeentepersoneel bedoeld in de nieuwe gemeentewet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende statuut, organisatie en erkenning van regionale televisieverenigingen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefgs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des conseils de participation au sein de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ainsi que le cadre provisoire et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de formation permanente des classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal