Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoineProjet transmis par la Chambre des représentantsDoc. Sen. 1334-1 (1994-1995)
Avant-projet de loi