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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi, par la Région, d'une prime aux communes qui recourent aux services d'un conseiller en evironnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial tel qu'il à été modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1990
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de functietoelagen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de urenbank in het onderwijs voor sociale promotie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende het Algemeen Welzijnswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende wijziging van artikel 22 van het koninklijk besluit nr. 49 van 2 juli 1982 betreffende de oprichtings-, behouds- en splitsingsnormen en de berekening van het urenkrediet van het secundair onderwijs van het type I en betreffende de fusie van instellingen en bepaalde personeelsbetrekkingen van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan van type I en type II
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite dans le Lac de Warfaaz Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la peche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le Plan d'eau des Doyards à Vielsam
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon