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Amendement sur la proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal n°... modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5,§1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) , en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés culturelles locales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot bepaling van de lijst met kwaliteitsbewijzen, bepaald in artikel 4 van het besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 2019 tot uitvoering van het decreet van 29 maart 2019 betreffende het kwaliteits- en registratiemodel van dienstverleners in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année budgétaire 2020
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à apporter des mesures de soutien aux artistes en période de COVID-19 (déposée par Mmes Julie Chanson et Evita Willaert et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêé du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise covid-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'octroi d'une aide spécifique aux ménages en matière de gaz et d'électricité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon