Avis 19.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Decreet houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
Avant-projet de loi
Décret relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du biens être général
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 augustus 1978 houdende organisatie van de semi-internaten in het buitengewoon onderwijs van de Staat en tot vaststelling van de personeelsnormen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant des mesures urgentes en matières d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 34 de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut du milicien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recours pour miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 juin 1990 relative aux entreprises de transports aériens
Projet d'arrêté royal