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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 20.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro autobus et autocar

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende wijziging van artikel 6 van het koninklijk besluit nr. 79 van 21 juli 1982 tot vaststelling van het aantal aanvaardbare lestijden in het hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan, georganiseerd of gesubsidieerd door de Staat

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende wijziging van het koninklijk besluit van 10 maart 1977 betreffende het toezicht in het kleuter- en lager onderwijs

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal