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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour être promus aux grades des rangs 16 à 13
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 49 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 13 september 1989 betreffende de organisatie, de coördinatie en de financiering van de navormingsactiviteiten voor de personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi transposant en droit belge les directives du Conseil des Communautés européennes du 23 juillet 1990 relatives à la fiscalité des groupes d'entreprises et portant diverses dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi
Décret modifiant l'article 41, § 1er, 6°, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1985 stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal