Avis 66.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 april 2011 houdende bepalingen van rechten en plichten van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk en hun klanten met betrekking tot de levering van water bestemd voor menselijke consumptie, de uitvoering van de saneringsverplichting, de niet-aangesloten binneninstallatie en installaties voor tweedecircuitwater in onroerende goederen die niet aangesloten zijn of worden op het openbaar waterdistributienetwerk, en het algemeen waterverkoopreglement en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1997 betreffende de samenstelling en de werking van de lokale adviescommissie omtrent de minimale levering van elektriciteit, gas en water en de levering van thermische energie
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant certaines dispositions relatives à la procédure d’agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses, conclu à Bruxelles le 17 juillet 2019
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l’entretien
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’indemnité bicyclette pour les militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal