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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 19.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long ainsi que la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone