Arrêt 255.229 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2022
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 237.797/XI-24.206
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NDENGOUE Sorelle, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Diplômes et équivalences
In zake: de NV PROXIMUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Barteld Schutyser en Daan Degrande kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de NV BEHEERSMAATSCHAPPIJ ANTWERPEN MOBIEL (BAM) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten David D’Hooghe, Ian Arnouts en Devin Kumpen kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux Réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Laurens DE BRUCKER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme RAC 4, 2. la société anonyme RAC 4 DEVELOPMENT, 3. la société anonyme RAC 6, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CLOESEN Régine, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune d’Oreye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NIGIDO Steve, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: de BV PRICEWATERHOUSECOOPERS BUSINESS ADVISORY SERVICES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Els Empereur en Karel Veuchelen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Generaal Lemanstraat 67 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE ZAVENTEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steven Van Garsse en Simon Verhoeven kantoor houdend te 2600 Antwerpen Prins Boudewijnlaan 18
Marchés publics
En cause : CLOESEN Alain, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune d’Oreye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NIGIDO Steve, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SMETS Bernadette, 2. LAGRANGE Jean-Luc, ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON HOME, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-f 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes