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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 234.829/IX-9.962

    In zake : Wouter GEEBELEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VZW KATHOLIEK SECUNDAIR ONDERWIJS SINT-WILLIBRORD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Wouter Moonen en Jarien Bloemen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.589/VIII-10.991

    En cause : VAN HOEIJ Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 237.290/IX-10.120

    In zake: Abdülkadir SUNAR bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Myriam Van den Abeele kantoor houdend te 9000 Gent Nieuwebosstraat 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW SCHOLENGROEP VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS IN GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joost Van Damme kantoor houdend te 9070 Destelbergen Zenderstraat 5 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.166/XIII-8.550

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AXS NAMUR 1, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RENAISSANCE MAGISTER INVEST, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.750/XIII-8.964

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.274/XI-24.100

    En cause : 1. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. L’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les réfugiés et les étrangers, 3. L’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. L’association sans but lucratif Nansen, 5. L’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. L’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 254.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.275/XI-24.101

    En cause : 1. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. L’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les réfugiés et les étrangers, 3. L’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. L’association sans but lucratif Nansen, 5. L’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. L’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 254.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.289/XI-24.104

    En cause : SCHLUMPF Clara, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : BAILLY Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, Avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.296/XIII-9.787

    En cause : HAMEL Frédéric, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : la commune de Braine-le-Comte, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : CARLIER Freddy, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.127/XIII-9.116

    En cause : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme Groupement Immobilier De Mons (GIM), ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes