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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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119.897 résultats
En cause : ALI AHMED Alexandre, ayant élu domicile rue de l'Égalité 75 4670 Blégny, contre : l'association sans but lucratif HAUTE ÉCOLE LIBRE MOSANE (HELMO), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Kristien VAES, avocat, Kunstlaan 18/6 3500 Hasselt, contre : l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Médicaments
In zake: Dirk DE PAUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE DIENST VOOR BRANDWEER EN DRINGENDE MEDISCHE HULP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten François Belleflamme en Virginie Feyens kantoor houdend te 1060 Brussel Zwitserlandstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LOTFY Badreddine, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN HELLEMONT Luc, ayant élu domicile chez Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4 5100 Dave, contre : la zone de police 5337 Brunau, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société de droit néerlandais KURSTJENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
In zake : 1. Yves LAURIER 2. Francine VAN EYKEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Menno Meeldijk kantoor houdend te 1980 Zemst Schoolstraat 75 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN VLAAMS-BRABANT Tussenkomende partij : de BVBA ACOS EVENTS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Johan Vanstipelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes