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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 246.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.019/VIII-10.925

    En cause : DEMOL Christophe,- ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Berchem-Ste-Agathe, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.857/VIII-11.127

    En cause : BLANPAIN Guy, ayant élu domicile chez Me Pierre CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 246.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.176/VI-21.400

    En cause : la société anonyme NETWORK RESEARCH BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.880/VIII-11.237

    En cause : BEYNAERTS Cathy ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 246.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.898/VIII-10.783

    En cause : COLIN Laurent, ayant élu domicile rue de l'Ancre 8/2 1120 Neder-Over-Heembeeck, contre : la commune d'Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 246.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.222/VIII-11.166

    En cause : MARCHETTI Vincent, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (en abrégé SNCB), ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 227.083/XIV-37.910

    In zake : Yonas SHISHAY MOGOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrin Verhaegen kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.490/VIII-10.747

    En cause : JANSSENS Caroline, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.075/VIII-10.605

    En cause : BEAURENT Andy, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière