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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.074/VIII-10.604

    En cause : HELSON Martin, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.687/XV-3.126

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Charles PONCELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.670/VIII-10.561

    En cause : PÉTERS Guilhem, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de lEmpereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant tous les deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.049/VIII-10.601

    En cause : HAINEAUX Damien, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 219.228/VII-39.671

    In zake : de CVBA KEMPISCH TEHUIS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stijn Verbist kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Bouly kantoor houdend te 3920 Lommel Lepelstraat 15 tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel van Dievoet kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV STATION GROTE BARRIER gevestigd te 3920 Lommel Luikersteenweg 258, bus 1 waar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erik Berx kantoor houdend te 3590 Diepenbeek Sint-Servatiusstraat 55

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 246.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.689/XIII-8.724

    En cause : 1. DOBBELSTEIN David, 2. TELLER Marie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Martin HISSEL, Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Welkenraedt, représentée par son collège communal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.614/XI-22.630

    En cause : SOUMAH Naby Laye, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie 26 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.932/XIII-8.623

    En cause : DEBOUCHE Florence, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.500/XIII-8.701

    En cause : STOCKMANS Jean-Hugues, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Commune de Manhay, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes