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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 243.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.824/XIII-8.431

    En cause : LOFFET André, ayant élu domicile chez Mes Julia MESS et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme INVESDRIMMO, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Marie VANDERHEYDEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 224.636/XII-8.513

    In zake: 1. de NV ELECTRO TECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES 2. de BVBA STAPOTECH samen een tijdelijke vennootschap vormend bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christian Lepaffe kantoor houdend te 1180 Brussel Floridalaan 26 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het AUTONOOM GEMEENTEBERIJF STAD DEINZE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Rasschaert kantoor houdend te 9300 Aalst Désiré De Wolfstraat 18 Tussenkomende partij: de BV DUTCH THEATRE SYSTEMS & SERVICES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bruno De Winter kantoor houdend te 9051 Sint-Denijs-Westrem Amelia Earhartlaan 17 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.197/VIII-10.718

    En cause : PÖTTGENS Mireille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.934/VIII-10.588

    En cause : DARVILLE Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Benoît VERZELE et Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Partie intervenante : MABILLE Danny, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Emile Vandervelde 34 7060 Soignies

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.085/XI-22.165

    En cause : BEEKEN Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 243.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.610/VIII-10.413

    En cause : BERTRAND Sophie, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. Sciensano qui succède de plein droit à l'Institut scientifique de Santé Publique, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.962/VI-21.379

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.481/VIII-10.628

    En cause : VAN HEES Thierry, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : ERNES Christine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière