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    • Arrêt

    Arrêt 243.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.476/VIII-9.994

    En cause : LIZIN Marcel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.031/VIII-10.794

    En cause : LEFEVRE Ann, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.266/VIII-10.715

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Bruxelles, contre : la commune de Ganshoren, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LAMON Laure, ayant élu domicile rue du Berger 11 1428 Lillois-Witterzée

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière