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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.568/VI-21.105

    En cause : 1. la société anonyme Jaspers-Eyers Architects, 2. la société privée à responsabilité limitée Creative Architecture, 3. la société anonyme Cordeel Zetel Hoeselt, 4. la société anonyme Bernard Construction, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.805/XV-3.574

    En cause : VAN HOLSBEKE Jean-Claude, ayant élu domicile rue du Canard 9 7050 Erbisoeul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 243.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.557/XV-3.778

    En cause : l'association sans but lucratif AGIR POUR LA JUSTICE ET LA SÉCURITÉ, ayant élu domicile rue Joseph Wauters 168 6150 Anderlues, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM, Philippe VERNET et Marie LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 243.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.647/XI-22.274

    En cause : WEYMERS Rémi, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : L'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me Benoit CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 boite 40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.861/XI-22.314

    En cause : HOUSSAIN Lachkar, ayant élu domicile chez Me Delphine NEVEN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par le Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.111/XV-3.853

    En cause : 1. BELROUATE Mouad, 2. DUBROVIN Hélène, 3. VAN OOST Robin, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 243.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.669/XV-3.680

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GANNSTCM, ayant élu domicile chez Me Mathieu SIMONIS, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA)

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 243.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.598/VIII-9.887

    En cause : VAMECQ Joseph, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons (UMONS), ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

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