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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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119.897 résultats
En cause : 1. LANTRI Rabia, 2. MEDJAHED Madjid, ayant tous deux élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal
Registre de la population
En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : VANDENBERK Peter, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Zone de Secours Liège Zone II IILE-SRI, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
Permis d'environnement
En cause : HORION Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît MASSIN, avocat, quai de l'Ourthe 44/33 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, avenue du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MALISOUX Serge, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue du Concours 1 1170 Bruxelles, 3. le Gouverneur de la province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Discipline (fonction publique)
En cause : GHANY Cherif, ayant élu domicile chez Me Bart VINGERHOETS, avocat, Rijnkaai 93 2000 Anvers, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
Urbanisme et aménagement -Règlements