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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 215.316/VII-39.354

    In zake : de BVBA MARC ROBBEN ARCHITECTENBUREAU bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Mertens kantoor houdend te 3580 Beringen Paalsesteenweg 81 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Lindemans, Damien Verhoeven en Bert Van Herrreweghe kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 236.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.025/XI-21.087

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.992/XIII-7.025

    En cause : WALLERAND Pierre, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Requérants en intervention : 1. FAUTRE Audrey, 2. MAQUEST Jonathan, ayant tous deux élu domicile Haute-voie 22 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.607/VIII-9.888

    En cause : GISBRAND Jean-Paul, ayant élu domicile à la la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.402/XIII-6.991

    En cause : VANDERBECQ Hugues, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.998/VI-20.465

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me .Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervuren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur. ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joey MOENS, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 236.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.502/VI-20.517

    En cause : ARLLATI Bujar, ayant élu domicile chez Me Georges-Henri BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans, n° 89, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 236.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.628/XIII-7.104

    En cause : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.942/VIII-9.819

    En cause : VOLDERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.083/VIII-9.624

    En cause : BRUYLANTS Sonia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)