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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.767/XIII-7.732

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratif LE VIEUX-LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ECETIA INTERCOMMUNALE, 2. la Ville de Liège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.784/XIII-7.736

    En cause : 1. TEMPORIN Raphaël, 2. DEHON Caroline, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.673/XV-2.788

    En cause : la s.a. Autosécurité Bureau d'Étude et de Contrôle en vue de la Sécurité Routière, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et Ph. HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 236.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.666/VIII-10.054

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.296/VIII-9.852

    En cause : LEBLANC Paul, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.306/VIII-9.855

    En cause : OUCHENE Idir, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.897/VIII-9.816

    En cause : DELANGRE Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.236/VIII-9.842

    En cause : CULOT Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.239/VIII-9.843

    En cause : GROFFY Marie-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.290/VI-20.858

    En cause : 1. la société anonyme MATEXI, 2. la société anonyme MATEXI PROJECTS, 3. la société anonyme MATEXI NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n°18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics