Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles
Marchés publics
En cause : 1. la s.p.r.l. AKSOY GROUP, ayant élu domicile rue Léopold I 106 1020 Bruxelles, 2. AKSOY Mehmet, ayant élu domicile rue Fransman 58 1020 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : VERBUST Jacqueline, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Anthony LOGGHE et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : HOUBRECHTS Guy, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Saint-Georges-sur-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue de Simonon 13 4000 Liège. Partie intervenante : FASTRE Yves, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. AKSOY GROUP, ayant élu domicile rue Léopold I 106 1020 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
In der Rechtssache: 1. HAAS Thomas, 2. die Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung IMMO HAAS, die beide ihr Domizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Straße 10, 4700 Eupen, gegen: Albert STASSEN, Bezirkskommissar von Verviers, Wahldomizil bei Herrn Xavier DRION, Rechtsanwalt, rue Hullos 103 - 105, 4000 Lüttich
Police, sauf personnel
En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. De BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : PERIN Valérye, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32, 4000 Liège, la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13, 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics