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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.020/XV-2.286

    En cause : ORBAN de XIVRY Sabine, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 234.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.557/XV-2.852

    En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 216.726/Vbis-172

    En cause : 1. HAAS Thomas, 2. la Société privée à responsabilité limitée IMMO HAAS, ayant tous deux élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen, contre : le Commissaire d'arrondissement de Verviers Albert STASSEN. ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 234.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.991/VI-20.681

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, en abrégé FEDASIL, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.001/VI-20.573

    En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.294/VI-20.706

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.517/VIII-9.536

    En cause : DETAL Pascal, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2016
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 217.379/XIV-9.422

    In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter Van Assche kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie

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