Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : COEURNELLE Didier, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MARTYNENKO Maksim, ayant élu domicile Koning Albert I Laan 26/6 8370 Blankenberge, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE E. CANSSE, 2. NIEDWORAK Alain, 3. LACHAPELLE Jacques, décédé, instance reprise par LAURENT Annick, LACHAPELLE Amélie, LACHAPELLE Amandine, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise, n° 235, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle MICOTEC, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme YVAN PAQUE ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte, no 13B, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : l'a.s.b.l. Terre wallonne, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Sprimont, ayant élu domicile rue du Centre 1 4140 Sprimont
Police, sauf personnel
En cause : DELEPINE Willy, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Quiévrain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VAN LAEKEN Grégory, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, HUISSIER DE JUSTICE, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SINATRA G., HUISSIER DE JUSTICE, ayant constitué la société momentanée TINTIN - DUBOIS - SINATRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Boulevard de la Sauvenière, no 68, bte 2/2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, HUISSIERS DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS-MASSILLON-VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue 'T Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, VIr 20.268- 1/8 <hr/> <a name=2></a> 5. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 6. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VI 20.271 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> 12. la société privée à responsabilité limitée LEROY ET ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Marchés publics