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En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me E. VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux (en abrégé ICN), ayant élu domicile chez Mes J.-F. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : BODARWÉ Marie-Thérèse, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant, tous deux, élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office national du Ducroire (O.N.D.D.), ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
In zake : 1. Oscar STAPPERS 2. Hanife YILMAZ bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ludwig Sol kantoor houdend te 2300 Turnhout Gemeentestraat 4, bus 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIE ANTWERPEN Verzoekende partijen in tussenkomst : 1. Cornelis VAN GESTEL 2. Cornelia VAN OORT samen vormend de maatschap VAN GESTELVAN OORT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Guy Schiepers kantoor houdend te 3700 Tongeren Henisstraat 15 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
En cause : FEYEN Anne, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant, tous deux, élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : LEJEUNE Aurélien, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Mes M. GODFROID et T. LEIDGENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
In zake : Marc LAMBERT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas Eyskens en Arne Vandaele kantoor houdend te 1000 Brussel Bischoffsheimlaan 36 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Abbeloos kantoor houdend te 9200 Dendermonde Noordlaan 82-84 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de BVBA VAN MEERVENNE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Bouckaert en tevens door advocaat Koen Van Wynsberge kantoor houdend te 9080 Lochristi Denen 157 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
En cause : 1. DEPUYDT Frederik, 2. COOREMANS Serge, 3. MESSAOUDI Hassan, 4. BENHADDOU Bouameur, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la s.a. Project T & T, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes