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En cause : la s.a. Belgian Posters, ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.a. SAGEVAS, 2. la s.a. STANLEYBET BELGIUM, 3. la s.p.r.l. WORLD FOOTBALL ASSOCIATION, 4. l'a.s.b.l. THE BELGIAN BETTING ASSOCIATION, ayant élu domicile chez Mes S. CHAMPAGNE & K. STAS, avocats, rue de la Régence 4 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 4. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me D. VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen, Partie intervenante : la s.a. de droit public LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Mes Ph. VLAEMMINCK & L. FALCO, avocats, avenue du Port 86c 1000 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : AMORIN-FULLE Gustave, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake : 1. de VZW MILIEUSTEUNPUNT HULDENBERG 2. Toon DENAYER 3. Peter SINGULÉ 4. Marc BOGAERTS 5. Patrick DILLEMANS 6. Roger DILLEMANS 7. Bart VAN WIERINGEN 8. Yves FIERENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Declercq kantoor houdend te 3320 Hoegaarden Gemeenteplein 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Bergé kantoor houdend te 3000 Leuven Naamsestraat 165 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV E. DE KOCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Peter Flamey en Gregory Verhelst kantoor houdend te 2018 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
In zake: de BVBA SMEBA-FIRE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hilde De Smet kantoor houdend te 9051 Gent Maaltecenter Blok B Derbystraat 261 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean-François De Bock en Joy Moens kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 612 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : SINDANI BIONGO Thierry, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la S.T.I.B, ayant élu domicile chez Mes Ine VAN HERCK et Kathleen DE HORNOIS, avocats, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem
Marchés publics
En cause : KIRSCH Sebastian, ayant élu domicile chez Me A. LECOCQ, avocat, avenue Marcel Thiry 105 bte C01 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant toutes trois élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée RECYCLAGE ET TRAVAUX GEOFFROY, en abrégé "R.T.G.", ayant élu domicile chez Me Lisiane BRACKMAN, avocat, rue Tumelaire 79 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme BURGO ARDENNES, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, 8/004 1348 Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes