Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 213.537/IX-8.459

    In zake: Luc DELVA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Karien Loontjens kantoor houdend te 8500 Kortrijk Koning Albertstraat 24 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Emmanuel Jacubowitz en Anthony Poppe kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.801/XIII-6.921

    En cause : EVILARD Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.206/XV-1.920

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 230.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.211/XV-1.961

    En cause : la société anonyme de droit tunisien Société Tunisienne de l'Air (Tunisair), ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 230.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.333/VI-20.055

    En cause : la société anonyme ROSSEL PRINTING COMPANY, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert, n° 92, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.507/VIII-9.534

    En cause : LECOCQ Catherine, ayant élu domicile avenue des Nerviens 37/10 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention : HERMKENS Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 117.960/XV-1.952

    En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. van THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 230.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.329/XIII-7.180

    En cause : WARIN Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HANNUT INVEST, ayant élu domicile chez Mes Quentin DE RADIGUES et Frédéric D'AOUST, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 230.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.277/VIII-9.498

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.201/XIII-6.970

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : la s.p.r.l. SOCIETE BELGE DE MATERIAUX COMPOSITES, en abrégé "SOBELCOMP", ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement