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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.717/XV-1.220

    En cause : l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 1000 Bruxelles Partie intervenante : la s.a. J.C. DECAUX Belgium Publicité, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.287/XV-2.527

    En cause : DONCK Bernard, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.931/VIII-8.855

    En cause : MICHIELSENS Guillaume, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.040/VIII-8.910

    En cause : ORY Sarah, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.064/VIII-8.921

    En cause : DIERICKX Corinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.732/VI-19.966

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Pierre FRUHLING, avocat, avenue Louise, no 326/19, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.559/XV-2.566

    En cause : 1. BOSKOVA Hana, 2. DUMONT Jean-Marc, 3. GUILMIN Jacques, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: l'association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et M. BASSEM, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.437/VIII-8.723

    En cause : VANDECASTEELE Geneviève, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2014
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 213.787/XII-7.753

    In zake: de BVBA FARESA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Joost Bosquet en Wouter Moonen kantoor houdend te 2600 Antwerpen Roderveldlaan 5/3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de HOGESCHOOL PXL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Steven Van Geeteruyen kantoor houdend te 3700 Tongeren Achttiende Oogstwal 37 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.859/XIII-7.017

    En cause : 1. BERNET AMBROSIO Aurora, 2. IGLESIAS BERNET Maria De Los Dolores, 3. IGLESIAS BERNET Salvadore, ayant tous élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée APPUI, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes