Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : GUERMIT Mohammed, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake : Kim DE ROM wonende te 1670 Pepingen Klein Brusselstraat 5 waar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën p/a Rechtskundige Dienst van de FOD Financiën North Galaxy Toren B 26ste verdieping Koning Albert II-laan 33 bus 15 1030 Brussel waar woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN GLABEKE Yvette, ayant élu domicile chez Me Marco GIULIANI, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : VANDENBROUCKE François, avenue Jacques Grégoire 31 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: de NV EO DESIGN PARTNERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk De Maeseneer kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 412 F bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD LEUVEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : COCHAUX Fabienne, ayant élu domicile chez Me M. BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. DAY James, 2. HENKELMANN-DAY Birte, ayant élu domicile chez Me Fr. LIBERT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BERKENBOSCH Claude, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Stoumont. Partie intervenante : NYSSEN-DEHAYE Alexandre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: de VZW KATHOLIEK ONDERWIJS REGIO MERKSEM woonplaats kiezend te 2030 Antwerpen Noorderlaan 108 tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : la société par actions simplifiées de droit français THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE, Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : YURUKER Hulya, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN DESSEL Delphine, ayant élu domicile rue de la Guinguette, no 5, 6220 Fleurus
Personnel enseignant - Recrutement et carrière