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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.723/VI-15.194

    En cause : 1. l'Université Libre de Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Association Francophone d'Institutions de Santé, ayant élu domicile chez, Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles , contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.673/VI-17.552

    En cause : LEFEBVRE Nathalie, ayant élu domicile chez, Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Minitre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez, Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Partie intervenante : la société anonyme Les pharmacies rurales, ayant élu domicile chez, Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3, bte 4, 7700 Mouscron

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 185.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.388/VI-8.384

    En cause : DODEUR René,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.292/VI-17.433

    En cause : CHTIOUI Nabil, rue Diderich, no 83, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 185.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 96.769/VI-17.139

    En cause : CHAKROUN Abdel Fattah, ayant élu domicile chez Me Willem-Henri van RIJCKEVORSEL, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46 bte 1, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 185.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.559/VI-17.545

    En cause : CUIGNET Jérémy, ayant élu domicile chez Me Franz VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies, no 3, 7911 Frasnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 185.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.984/VI-17.399

    En cause : 1. DE SMACKERS Léonard, rue Josaphat, no 312, 1030 Bruxelles 2. BERKE Nicole, rue Duysburgh, no 64, 1190 Bruxelles contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez, Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 185.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.898/XV-688

    En cause : DENIS Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : 1. le gouverneur de la province de Namur. 2. le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 185.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.017/XIII-4.666

    En cause : 1. la Société anonyme ARCOMA,2. la Société anonyme STUDIO VANNUSCORPS- SANSPOUX, 3. la Société anonyme EQUINOXE,4. RIBIERE Jean-Paul,5. BECQUET (Mme),6. DARDENNE Claudine,7. LARSILLE Rudy,8. CHAPPELLIN Maggi,9. WILLEKENS Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.107/XIII-4.543

    En cause : FLAMENT Michel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Mes Pierre LAMBERT et Bernadette HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)