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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 185.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.908/XIII-4.862

    En cause : 1. DEZEURE Stefaan,2. GRYLMONPREZ Joseph,3. SOMERS Roger,4. DEMEULENAERE Thierry,5. COOREVITS Vincent,6. VANDECASTEELE Karel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6890 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SMART FLOW EUROPE,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.557/XIII-431

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée IMPRIMERIE AMAURY van LIDTH, en abrégé "IMPRIMERIE A.V.L.", 2. van LIDTH de JEUDE Amaury,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.872/XIII-4.786

    En cause : DEREUME Yveline,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a bte 5 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi,rue Defuisseaux 293 7330 Saint-Ghislain,2. KHARBOUCH Aïcha,rue Defuisseaux 293 7330 Saint-Ghislain

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.640/XIII-4.647

    En cause : 1. LEMERET Xavier,2. BONTEMPS Patrick,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue du Petit Baty 17 1435 Orbais, contre : 1. la Commune de Rixensart,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SEPULCHRE-de BELLEFROID,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 188.140/IX-5.917

    In zake : Ruben COPPENS, die woonplaats kiest bij advocaat J. MILLEN, kantoor houdende te HOESELT, Tongersesteenweg 4, bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 185.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 107.835/IX-2.944

    In zake : Remi BLANKERS, die woonplaats kiest bij advocaat V. VEREECKE, kantoor houdende te BRUGGE, Elf Julistraat 32 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 185.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 92.393/XI-16.240

    En cause : JASSOGNE Danielle,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.610/XIII-3.537

    En cause : DEMARCHE Jean,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)