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En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Couvin.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre :la commune de Héron.
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : DE VINCENTIS Francesco Nicola, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux, no 41, 1210 Bruxelles, contre : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. 2. la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Saint-Gillois, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : PLAPIED Marie-Jeanne,allée du Stade 34 5570 Beauraing, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,2. la Ville de Beauraing.
Divers (fonction publique)
En cause : GERARD Joël, Grande Enneille, no 43, 6940 Durbuy, contre: l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.
Divers (économie)
En cause : BOSTAILLE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Ministre de la Coopération au développement,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Rebecq.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : BHUIYAN Monowar Hossain Munna, rue Large, no 5, 4032 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : PEFFER Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (fonction publique)