Arrêt 183.479 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2008
- Chambre:
- AGAV
- Numéro de rôle:
- A. 152.438/AGAV-98
Divers (fonction publique)
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
Divers (fonction publique)
En cause : LABOULLE Françoise,rue Michel Moutschen 41 4020 Jupille, contre : 1) l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2) la Chambre de recours Cour d'Appel de Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HUDIER Lucette,ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, rue A. De Boeck 54-56 1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TRIEST Vincent,rue Cap. JM de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Nico VAN COSTER, woonplaats kiezend te Brakel, Kimpestraat 30 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep 20 Zuid-Oost Vlaanderen, dat woonplaats kiest bij advocaat M. Stommels, kantoor houdende te Antwerpen, Amerikalei 210, bus 14
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : de n.v. INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY, die woonplaats kiest bij advocaat C. SERVAIS, kantoor houdende te 2600 ANTWERPEN, Roderveldlaan 3 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat H. SEBREGHTS, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 27. tussenkomende partij : de Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening (TMVW), die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te 9000 GENT, Kouter 71-72
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : MULKENS Michaël,ayant élu domicile chez Me Ch. de BORMAN, avocat, quai du Condroz 11 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,
Divers (justice)
En cause : VANDEMEULEBROECKE Carlos,ayant élu domicile chez Me Marc DOUTRELUINGNE, avocat, H. Consciencestraat 9 8500 Kortrijk, contre : le Collège provincial de la province du Hainaut. Partie intervenante : VANOVERBERGHE Daniel, décédé,rue Royale 6 7730 Saint-Léger.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VANWINGENE Michèle,2. STINGLHAMBER Patrice,3. VERHELST Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d 'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. LOZET Jeanine,2. CHENOT Pascal,3. FAUCHER Simone,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Vaux-sur-Sûre,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : Monsieur et Madame VANDER HOEVEN,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)