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In zake : Michel HEYDENS, die woonplaats kiest bij advocaat J. MAESCHALCK, kantoor houdende te ZELLIK, Noorderlaan 30 tegen : 1. de Disciplinaire Raad van de Vlaamse Gemeenschap, 2. de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering, die woonplaats kiezen bij advocaat T. DE SUTTER, kantoor houdende te GENT, Koning Albertlaan 128.
Culture et beaux arts
En cause : la société privée à responsabilité limitée DELYA,ayant élu domicile chez Me Hicham CHIBANE, avocat, avenue de Selliers de Moranville, no 84, 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. PABIS Oldrzich, 2. MICHIELS Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante :La commune d'Uccle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHARLES Vinciane,ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas, no 12, 4100 Seraing, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la société anonyme MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : Jan VAN DEN BOSSCHE, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 71-72 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. parties intervenantes : 1. Gilbert AUWAERTS, demeurant à LEBBEKE, Lindenlaan 15, 2. Pierre TIELEMANS, demeurant à BRUXELLES, avenue des Citronniers 56, 3. Andrée ABEELS, c/o SPF Mobilité et Transports, établi à BRUXELLES, rue du Progrès 56, 4. Pierre DAMOISEAU, demeurant à LIÈGE, rue Ferdinand Borny 20 partie intervenante dans la procédure en suspension : Jacques de DIEU, demeurant à HOVE, J. Mattheeussensstraat 51
Divers (fonction publique)
In zake : Nordine BOUSBA, die woonplaats kiest bij advocaat P. LAHOUSSE, kantoor houdende te MECHELEN, Leopoldstraat 64 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. MAECK Didier, 2. BAUWENS Pascale, ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas, no 12, 4100 Seraing, contre : la ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
In zake : de NV BELGISCHE DISTRIBUTIEDIENST, die woonplaats kiest bij advocaat D. Arts, kantoor houdende te Brussel, Tervurenlaan 268 A tegen : de GEMEENTE MERCHTEM, die woonplaats kiest bij advocaten D. D'Hooghe en S. Sottiaux, kantoor houdende te Brussel, Loksumstraat 25.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake : 1. de VZW VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING, 2. Filip DE PAU, 3. Lucas VANDEN BUSSCHE, die woonplaats kiezen bij advocaat H. Sebreghts, kantoor houdende te Antwerpen, Mechelsesteenweg 27 tegen : de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)