Arrêt 175.769 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 91.560/VIII-1.790
En cause : MARCON Marc,ayant élu domicile rue Montagne Sainte Walburge 6/17 4000 Liège, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
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En cause : MARCON Marc,ayant élu domicile rue Montagne Sainte Walburge 6/17 4000 Liège, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée LE GRAND AIR, anciennement la société privée à responsabilité limitée LES MARZELLES, en faillite et ayant pour curateur Me Philippe CUVELIER, avocat, place Albert Ier, no 6, 6530 Thuin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Maisons de repos
En cause : JANVIER Ariane,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la commune de Colfontaine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : de NV BASE, die woonplaats kiest bij advocaten D. ARTS en T. DE CORDIER, kantoor houdende te BRUSSEL, Tervurenlaan 268 A tegen : 1. het Fonds voor de Universele Dienstverlening inzake Sociale Tarieven, 2. het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie (BIPT), die woonplaats kiezen bij advocaten S. DEPRE en C. DUBOIS, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 240.
Divers (fonction publique)
En cause : JANVIER Ariane,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la commune de Colfontaine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MAILLEUX Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19/21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
In zake : Donald DE PLANCKE wonende te OOIGEM Vaartstraat 55 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, die woonplaats kiest bij advocaat F. DE BISSCHOP kantoor houdende te BUGGENHOUT Provincialebaan 20
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de NV TELENET, die woonplaats kiest bij advocaten D. ARTS en T. DE CORDIER, kantoor houdende te BRUSSEL, Tervurenlaan 268 A tegen : 1. het Fonds voor de Universele Dienstverlening inzake Sociale Tarieven, 2. het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, die woonplaats kiezen bij advocaten S. DEPRE en C. DUBOIS, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 240.
Divers (fonction publique)
En cause : LACROIX Jean-François,avenue de l'Europe 19/3/A/V 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
Divers (fonction publique)
En cause : PAIJENS Christine,rue de l'Infante 137 1410 Waterloo, contre : le Centre public d'action sociale de Waterloo,ayant élu domicile chez Mes Philippe LECLERCQ et Dirk DE MAESENEER, avocats, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)