Arrêt 134.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2004
- Chambre:
- XIV
- Numéro de rôle:
- A. 155.554/XIV-20.589
In zake : XXX,die woont te A.T.veld 6 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door :de minister van Binnenlandse Zaken.
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permis | demande
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In zake : XXX,die woont te A.T.veld 6 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door :de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : VANDER WEYDEN Stéphane, rue du Stampiat 195170 Arbre, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : 1) XXX,2) XXX,die woonplaats kiezen bijAdvocaat B. VRIJENS,kantoor houdende te 9000 GENT,Kortrijksesteenweg 551 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : ROVINELLI Damien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : CHASSARD Thierry, rue Saint-Antoine 106230 Pont-à-Celles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : RENARD Michel, Steenakkerstraat 103018 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocatavenue Eudore Pirmez 42/441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : DELVAL Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat P. LUFUMA LUVUEZO, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Montoyerstraat 1/34 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,Résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.