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    • Arrêt

    Arrêt 134.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.262/VIII-4.597

    En cause : MAC GILLAVRY Gwendolyn, ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.259/VIII-4.593

    En cause : PARDAENS Yolande, ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 94.562/IX-3.420

    In zake : 1. Johny VAN HAMME,2. Bianca VEKEMANS, beiden in eigen naam en in hun hoedanigheid van wettige vertegen-woordigers van hun minderjarige kinderen : Mariska, Michael,Matthew, Matthias en Marinka VAN HAMME, die woonplaats kiezen bijadvocaat J. DE WINTER, kantoor houdende te GENT, Koning Albertlaan 128 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de VlaamseRegering,die woonplaats kiest bijadvocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT,Kouter 71-72.

    • Arrêt

    Arrêt 134.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.008/VIII-856

    En cause : VERHAEGEN Jean-Pierre, rue Jules Cornet 367000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : GERARD Pierre, rue du Quartier 11 A5640 Mettet.